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Protection des données personnelles

La société Bartoš procède au traitement de vos données à caractère personnel, car cela lui est nécessaire pour remplir le contrat qu´elle a conclu avec vous et qui a pour objet la vente de marchandise (ou pour procéder aux étapes précédant la conclusion du contrat), et par la suite procède au traitement de vos données à caractère personnel nécessaire à la société pour remplir ses obligations de droit public.

1. IDENTITE ET DONNÉES DE CONTACT DU RESPONSABLE

1.1. Le responsable de vos données à caractère personnel est la société commerciale Martin Bartoš, sise U Stadionu 922, 271 01 Nové Strašecí ( République Tchèque), numéro ICO: 44969881, inscrite au registre du commerce de la commune de Rakovník (République Tchèque), immatriculation du dossier ŽÚ/3033/2014 ( par la suite le „responsable“).
1.2. Les données de contact du responsable sont les suivantes: adresse pour livraison: Martin Bartoš, U Stadionu 922, 271 01 Nové Strašecí, République Tchèque, adresse par courrier électronique info@vetementsdetravailbartos.be.
1.3. Le responsable n´a pas désigné de délégué à la protection des données.

2. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est le fait que ce traitement est nécessaire pour:
  • 2.1.1. remplir le contrat conclu avec vous ou pour procéder aux étapes précédent la conclusion du contrat au sens de l´article 6, alinéa 1 lettre b) de la réglementation du Parlement européen et du Conseil 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l´égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE ( règlement général sur la protection des données à caractère personnel ) ( par la suite „le règlement“);
  • 2.1.2. remplir les obligations légales qui s´appliquent au responsable, au sens de l´article 6 alinéa 1 lettre c) du règlement et notamment concrètement pour remplir les obligations du responsable créées par les dispositions légales générales, notamment par la loi numéro 235/2004 Sb., sur la taxe à la valeur ajoutée telle que modifiée par les dispositions ultérieures, par la loi numéro 586/1992 Sb., sur l´impôt sur le revenu telle que modifiée par les dispositions ultérieures, et par la loi numéro 563/1991 Sb., sur la comptabilité telle que modifiée par les dispositions ultérieures.

3. BUT DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3.1. Le but du traitement de vos données à caractère personnel est de remplir le contrat conclu entre vous et le responsable, y compris la livraison de la marchandise et la gestion de la garantie, ou pour procéder aux étapes précédant la conclusion du contrat, et par la suite permettre au responsable de pouvoir remplir ses obligations de droit public qui y sont liées. 3.2. De la part du responsable cela n´aboutit pas à la décision automatique individuelle au sens de l´article 22 du règlement.
3.2. De la part du responsable cela n´aboutit pas à la décision automatique individuelle au sens de l´article 22 du règlement.

4. DURÉE DE SAUVEGARDE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1. Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée d´effet des droits et obligations liées au contrat et ensuite pendant la durée nécessaire à l´archivage selon les dispositions légales relatives générales, au maximum cependant pendant la durée définie par les dispositions légales générales.

5. AUTRES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1. D´autres destinataires de vos données à caractère personnel seront les sociétés d´expédition et les autres personnes prenant part à la livraison de la marchandise ou au paiement sur la base du contrat d´achat, ainsi que les personnes assurant pour le responsable les services techniques liés au fonctionnement de la boutique internet, y compris le fonctionnement du logiciel et la sauvegarde des données. D´autres destinataires de vos données à caractère personnel seront Heureka.cz.
5.2. D´autres destinataires de vos données à caractère personnel traitées pour pouvoir remplir les obligations découlant des dispositions légales peuvent être par la suite les organismes de l´administration fiscale, ou d´autres organismes compétents aux cas où les dispositions légales générales s´imposent au responsable.
5.3. Le reponsable n´a pas l´intention de transmettre vos données à caractère personnel dans un pays tiers ( dans un pays hors UE ) ou à une organisation internationale

6. DROITS DU SUJET DES DONNÉES

6.1. Sous les conditions établies dans le règlement vous avez le droit de demander au responsable l´accès à vos données à caractère personnel, le droit de modifier ou de faire effacer vos données à caractère personnel, le cas échéant de limiter leur traitement, le droit de contester le traitement de vos données à caractère personnel et par la suite le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.
6.2. Si vous présumez que le règlement a été ou est violé par le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez entre autres le droit de déposer plainte auprès de l´organisme de contrôle.
6.3. Vous n´êtes pas dans l´obligation de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de vos données à caractère personnel est une demande nécessaire pour conclure ou remplir un contrat et sans fourniture de vos données à caractère personnel il n´est pas possible de conclure un contrat ou de le remplir du côté du responsable.

ACCORD AVEC LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous donnez à la société Martin Bartoš votre accord pour le traitement de vos données à caractère personnel afin qu´elle puisse vous envoyer des communications commerciales (offres marketing) et pour qu´elle puisse exercer d´autres activités de type marketing à votre égard. Vous pouvez à tout moment dénoncer cet accord, les informations commerciales ne vous seront alors plus envoyées. Vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur le traitement de de vos données à caractère personnel.

1. IDENTITE ET DONNÉES DE CONTACT DU RESPONSABLE

1.1. Le responsable de vos données à caractère personnel est la société commerciale Martin Bartoš, sise U Stadionu 922, 271 01 Nové Strašecí ( République Tchèque), numéro ICO: 44969881, inscrite au registre du commerce de la commune de Rakovník (République Tchèque), immatriculation du dossier ŽÚ/3033/2014 ( par la suite le „responsable“).
1.2. Les données de contact du responsable sont les suivantes: adresse pour livraison: Martin Bartoš, U Stadionu 922, 271 01 Nové Strašecí, République Tchèque, adresse par courrier électronique info@vetementsdetravailbartos.be.
1.3. Le responsable n´a pas désigné de délégué à la protection des données.

2. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre accord donné au responsable au sens de l´article 6, alinéa 1 lettre a) de la réglementation du Parlement européen et du Conseil 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l´égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE ( règlement général sur la protection des données à caractère personnel ) ( par la suite „le règlement“).

3. BUT DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3.1. Le but du traitement de vos données à caractère personnel est l´envoi de communications commerciales et l´exercice par le responsable d´autres activités de type marketing à votre égard.
3.2. De la part du responsable cela n´aboutit pas à la décision automatique individuelle au sens de l´article 22 du règlement.

4. DURÉE DE SAUVEGARDE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1. La durée de la période où vos données à caractère personnel sont sauvegardées par le responsable court jusqu´à dénonciation de votre part de votre accord pour le traitement de vos données à caractère personnel ( pour l´usage défini de ce traitement )

5. AUTRES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1. D´autres destinataires de vos données à caractère personnel seront les personnes assurant les services marketing pour le responsable.
5.2. Le reponsable n´a pas l´intention de transmettre vos données à caractère personnel dans un pays tiers ( dans un pays hors UE ) ou à une organisation internationale

6. DROITS DU SUJET DES DONNÉES

6.1. Sous les conditions établies dans le règlement vous avez le droit de demander au responsable l´accès à vos données à caractère personnel, le droit de modifier ou de faire effacer vos données à caractère personnel, le cas échéant de limiter leur traitement, le droit de contester le traitement de vos données à caractère personnel et par la suite le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.
6.2. Vous avez le droit de dénoncer à tout moment votre accord donné au responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel. Cette dénonciation n´impacte cependant pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel avant la dénonciation de votre accord. Vous pouvez dénoncer votre accord pour le traitement de vos données à caractère personnel par l´intermédiaire d´un courrier électronique envoyé à l´adresse info@vetementsdetravailbartos.be.
6.3. Si vous présumez que le règlement a été ou est violé par le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez entre autres le droit de déposer plainte auprès de l´organisme de contrôle.
6.4. Vous n´êtes pas dans l´obligation de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de vos données à caractère personnel n´est pas une exigence légale ou contractuelle et n´est même pas non plus une exigence nécessaire à la conclusion du contrat.
6.5. Vous avez le droit à tout moment de contester le traitement de vos données à caractère personnel à usage de marketing direct, y compris le profilage, si toutefois le profilage concerne ce marketing direct. Si vous contestez le traitement de vos données à caractère personnel à usage de marketing direct, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées a cet usage.


À Nové Strašecí le 19.6.2018